Monday 30 December 2024
Font Size
   
Tuesday, 24 May 2011 12:00

Succession de DSK au FMI Une enquête pourrait barrer la route à Lagarde

Depuis quelques jours, on savait que la date-butoir pour les candidatures à la tête du Fonds monétaire international (FMI) pour succéder à Dominique Strauss-Kahn était fixée au 10 juin. Choix délibéré ou ironie du sort, c'est à cette date que la Cour de justice de la République (CJR) a convoqué sa prochaine réunion et pourrait décider d'ouvrir une enquête sur la ministre de l'Économie.

Le 10 mai, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait saisi la commission des requêtes de la CJR. Il estimait qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête contre Christine Lagarde pour abus d'autorité dans le dossier de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993.

Trois hypothèses sont possibles

Le 10 juin, cette commission, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du Conseil d'État, tiendra sa prochaine réunion. Elle devrait alors examiner le cas de Mme Lagarde. Elle pourrait rendre son avis dans la foulée ou quelques semaines plus tard, lors d'une nouvelle réunion. Son avis n'est pas susceptible d'appel.

Première hypothèse: elle juge qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classe sans suite. Deuxième possibilité: insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option: elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête.

Cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, entamerait alors une enquête qui pourrait aboutir au renvoi de Christine Lagarde et de Claude Guéant devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leurs fonctions».

(L'essentiel Online/afp)

Last modified on Tuesday, 24 May 2011 12:42
French (Fr)English (United Kingdom)

logo-noemi

Parmi nos clients