Actualité 06/04/10

Wednesday, 07 April 2010 08:30

Actualité 06/04/10

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Revue de presse...

Services et gestion

Fusion IR-CSG.- Le PS réfléchit à un projet de fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée. J.-F. Copé (UMP) défend aussi un projet similaire, qui s'accompagnerait d'un passage au prélèvement de l'impôt à la source.(Echos, Tribune)

Bouclier fiscal.- Le PS dépose aujourd'hui une proposition de loi demandant l'abrogation du bouclier fiscal. Le ministre du Budget doit être auditionné par la commission des Finances dans l'après-midi.(Echos)

Réforme des retraites.- La concertation avec les partenaires sociaux sur la réforme de retraites démarre le 12/04. Le Conseil d'orientation des retraites doit publier le 14/04 ses projections financières.(Echos)

Assurance-vie.- C. Estrosi, ministre de l'Industrie, a réitéré sa volonté de repositionner une partie de l'épargne placée en assurance-vie vers les entreprises. Il a parlé de 150 à 250 milliards d'euros sur les 1.265 milliards investis.(Figaro 05/04, Echos)

EIRL.- Le Sénat doit se prononcer le 8 avril sur le projet de loi créant l'entreprise individuelle à responsabilité limitée. La commission des lois du Sénat a validé plusieurs amendements, notamment sur la possibilité pour un entrepreneur individuel de déclarer insaisissable sa résidence principale. Le nouveau régime, en vigueur à partir du 01/01/2011, devrait coûter de 50 à 60 millions par an aux finances publiques.(Figaro 05/04)

Prud'hommes.- Deux projets de décret modifiant les règles de fonctionnement des Prud'hommes seront présentés aux partenaires sociaux dans le cadre du Conseil supérieur de la prud'homie jeudi (possibilité d'une conciliation en amont des Prud'hommes et obligation ou non d'être accompagné d'un avocat).(Tribune)

Médiateur de la sous-traitance.- Jean-Claude Volot, ancien président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), doit être nommé nouveau médiateur de la sous-traitance.(Figaro)

Temps de pause.- La CFDT de Carrefour Market conduit une demande de paiement d'arriérés de salaire sur cinq ans, concernant la non-prise en compte des temps de pause dans le calcul des salaires. Plus de 1.500 dossiers pourraient être déposés dans les prochains mois, et représenter un arriéré de salaires de 4,5 millions d'euros.(Echos)

Congés solidaires.- Des salariés de l'usine Badoit de Saint-Galmier ont accordé leurs jours de congé à un de leurs collègues pour que celui-ci puisse accompagner son enfant malade. L'employeur, malgré ce geste solidaire, s'expose à des risques : il a l'obligation de faire en sorte que les congés payés soient réellement pris, sans quoi il peut être sanctionné par une amende d'un maximum de 1.500 euros par infraction (C. trav., art. R 3143-1). Le salarié qui de son fait, n'a pas pris ses congés, ne peut rien réclamer à l'employeur (Cass. soc., 25/02/1988, 02/04/2003).(Echos)

Tendances

Immigrés qualifiés.- En 2009, 27.966 titres de séjour ont été délivrés pour raison professionnelle, contre 33.034 en 2008 (-15,3%). Eric Besson a présenté la semaine dernière un projet de «carte bleue» européenne, un titre de séjour valable dans les 27 pays de l'Union pour une durée de trois ans renouvelable s'adressant aux étrangers titulaires d'un diplôme bac+3 ou justifiant d'une expérience professionnelle.(Echos)

Déficit de la Sécurité sociale.- Le déficit de la Sécurité sociale s'est établi à 20,2 milliards d'euros en 2009, soit 3,2 milliards de moins que prévu. Cela permet de viser un déficit 2010 inférieur aux 30,5 milliards anticipés.(Echos)

Heures sups.- La Dares estime à 10,5 le nombre d'heures supplémentaires réalisées en moyenne par salarié à temps complet au 4e trimestre 2009, soit une hausse de 5,7% sur la même période en 2008.(Echos)

Affaires

Renault-Daimler.- Renault tient ce matin un conseil d'administration portant sur un partenariat industriel avec Daimler, fabricant des Mercedes et des Smart, ainsi que des prises de particpation croisées entre les deux groupes.(Echos, Figaro, Tribune)

L'info

Allemands gourmands, Néerlandais sages
En dépit de la récession du siècle en Allemagne, se traduisant par un recul de 5% du PIB l'an dernier, la rémunération des grands patrons allemands (30 plus grandes valeurs du DAX) s'est établie à 4,13 millions d'euros en moyenne en 2009, soit +7% annuels (Echos 2/04). La part variable représente 61% du total de la rémunération. Le bonus moyen lié à un objectif annuel s'affiche à 1,61 million d'euros contre 1,56 en 2008. A contrario aux Pays-Bas, les grands patrons sont au régime sec : leurs rémunérations ont été rabotées de 21% en 2009, à 2,5 millions en moyenne selon une enquête du quotidien «De Volkskrant». Moins dun groupe sur 5 côté au sein de l'indice AEX a augmenté les salaires de son top management. Un pragmatisme mieux noté que chez les allemands : les sociétés cotées néerlandaises ont vu fondre leurs bénéfices de 54% l'an dernier.

Le débat

Sanctionner plutôt que réformer
Alors que le Sénat propose de limiter à 3 ans au maximum l'asujetissement au régime de l'autoentrepreneur à titre d'activité principale, ceci au nom de fraudes supposées, François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs, dénonce là une politique à courte-vue (Tribune, 2/04). «Cela compliquerait le dispositif qui par sa simplicité a déjà séduit 400.000 personnes (...) On ne peut pas mettre en cause un régime pour quelques fraudeurs. Mieux vaut traquer les fraudeurs que changer la loi qui fonctionne dans plus de 99% des cas» estime-t-il. Aux artisans qui dénoncent une concurrence déloyale et ont déjà obtenu sur la base de ce motif un amendement du dispositif, il apporte quelques précisions techniques : «Pour les auto-entrepreneurs, les charges sociales se montent à 23% et portent sur le chiffre d'affaires, pour un artisan elles sont de 46,15% mais portent cette fois sur le bénéfice réalisé. Ce qui n'est pas la même chose. J'ajoute qu'un artisan peut déduire ses charges, ce qui n'est pas le cas de l'autoentrepreneur qui paie des charges sur la totalité de son chiffre d'affaires (...). Au final, le résultat est le même. Cela a d'ailleurs été montré par une récente étude de l'Ordre des experts-comptables». Alors de grâce, insiste-t-il, ne tuons pas le régime de l'autoentrepreneur. D'autant que «limiter la durée du statut serait en quelque sorte ouvrir ou réouvrir une trappe au travail informel».

Indice

Les fonds n'ont pas touché le fond
Les dirigeants de fonds spéculatifs ont affiché de colossaux gains en 2009. Ainsi David Tepper, gérant du Fonds Appaloosa Management, a touché 4 milliards de dollars en 2009, battant ainsi le record de John Paulson (3,7 milliards en 2007). Les 25 premiers managers de hedge funds ont gagné 25,3 milliards l'an passé. Second, G. Soros affiche 3,3 milliards et le dernier du classement ne gagne «que» 350 millions.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,86 euros/heure Plafond Sécu: 2.885 euros/mois Euro/dollar: 1,3482 (1,3452 le 29/03) Or: 1.123,5 $ (1.107,5 $ le 29/03) Brent: 86,68 $ (82,4 $ le 29/03) Référence des loyers: 117,47 (4e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 4.034,23 (4000,66 le 29/03) Mid & Small 190: 6.705,09 (6.624,89 le 29/03).

Last modified on Wednesday, 07 April 2010 17:49

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Published in News finance France

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