Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - instituée par la réforme de mars 2010 - portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant «aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la

Ce juge reprochait à cette directrice de l'avoir empêché de pénétrer dans l'établissement pénitentiaire avec sa voiture. «Je ne vais pas laisser cette affaire en l'état. Je ne peux admettre qu'un juge d'instruction foule aux pieds les règles en vigueur», a déclaré le ministre, Stefaan De Clerck, cité par l'agence Belga. «Il apparaît à première vue que le personnel de la prison a agi correctement», a-t-il ajouté, estimant «très étrange» et «hors de proportion» l'attitude du juge.

Le juge De Troy avait