Actualité 31/08/09

Mardi, 23 Mars 2010 16:45

Actualité 31/08/09

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Services et gestion

Charte des Tiers de confiance.- L'Union nationale des professions libérales et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables viennent de signer la charte des tiers de confiance de la médiation. Le réseau des tiers de confiance est constitué de professionnels de terrain qui interviennent en amont du processus de médiation pour orienter les entreprises en difficulté.(La Tribune)

IASB : la France rejette les propositions.- La France rejette les propositions de l'IASB concernant le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, qui aurait pour résultat d'élargir le champ d'application de la juste valeur. Christine Lagarde estime que la juste valeur doit être limitée aux seuls cas où c'est "pertinent par rapport au modèle d'affaires et à l'horizon de détention", alors que l'IASB penche pour un classement selon la nature des titres.(La Tribune)

Mesures pour l'emploi.- Vendredi dernier, les acteurs du service public de l'emploi étaient réunis à Bercy. Le bilan a été fait sur les dispositifs de lutte contre le chômage. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a annoncé que le décret portant de 800 à 1.000 heures le contingent annuel pour le chômage partiel serait publié courant septembre. Le gouvernement a étendu le dispositif de contrat de transition professionnelle à quatre nouveaux bassins d'emploi : Thiers, Saint-Etienne-Firminy, Marne moyenne et bassin minier de Briey. Il est aussi question d'expérimenter l'ouverture des CTP aux intérimaires et aux CDD.(La Tribune)

Lutte contre la fraude fiscale.- Crée au printemps, le guichet de régularisation à l'usage des fraudeurs fiscaux n'a instruit à ce jour que 200 dossiers, procédé à 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement. Le gouvernement affirme disposer des noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes suisses.(La Tribune - Les Echos page 3 - Figaro page 17)

Normes dans les PME.- Un décret du 16 juin 2009 réforme la normalisation en France en caractérisant son intérêt général. Les normes obligatoires sont désormais consultables gratuitement sur le site Internet de l'Afnor.(La Tribune)

Rupture conventionnelle.- Le dispositif de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail permet la séparation d'un commun accord, mais suppose un véritable consentement entre le salarié et l'employeur. La rupture conventionnelle ne peut servir à contourner un licenciement économique.(La Tribune)

Prud'hommes.- Un décret paru le 27 août revalorise l'indemnisation des conseillers prud'homaux. Le nombre d'heures pour la rédaction d'un jugement passe par exemple de 3 à 5 heures.(Les Echos page 3)

Tendances

Timides débuts pour le RSA.- Lancé le 1er juin dernier, le RSA ne touche que 195.000 travailleurs pauvres, soit seulement 10% de la population initialement visée (3,5 millions de ménages). Les CAF, qui gèrent le RSA, avaient reçu au 28 juillet 711.320 dossiers de personnes ayant des revenus modestes.(La Tribune)

Volontariat international en entreprise.- Ubifrance va voir son budget passer de 80 à 100 millions d'euros entre 2009 et 2010. Pour relancer le dispositif des VIE, leur coût (environ 20.000 euros) va être abaissé. Ubifrance doit abaisser le coût des cautions réclamées aux employeurs et à accélérer les processus de remboursement de ces cautions. Cette année, 6.500 volontaires international en entreprise (VIE) travaillent pour les PME à l'étranger.(La Tribune)

Affaires

CAC 40.- La majeure partie des entreprises du CAC40 ont enregistré des baisses de leur chiffre d'affaires entre le premier semestre 2008 et le premier semestre 2009 (-10,8% sur l'ensemble du CAC 40). Les plus grosses pertes concernent ArcelorMittal (-55,2%), Total (-33,5%) ou encore Renault (-23,6%).(La Tribune)

Last modified on Samedi, 27 Mars 2010 11:32

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Published in News finance France

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