«La présence involontaire, même en quantité infime, dans du miel, de pollen issu de la variété de maïs MON810 a pour conséquence que ce miel doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché», a soutenu l'avocat général de la Cour européenne de justice Yves Bot, mercredi à Luxembourg. «Une denrée alimentaire contenant du matériel issu d'une plante génétiquement modifiée, que celui-ci y soit inclus de manière intentionnelle ou non, doit toujours être qualifiée de denrée produite à partir d'OGM», a-t-il ajouté dans ses conclusions.

La justice européenne est appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON810 (un OGM du groupe américain Monsanto, ndlr) a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années. En 2005, des traces du MON810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains du Land de Bavière. Estimant que la présence de résidus du MON810 a rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre le Land de Bavière.

Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé conseil à la CEJ. Si la Cour suit les recommandations de M. Bot cela pourrait conforter ceux qui contestent la culture des plantes OGM et modifier les règles en vigueur actuellement.

(L'essentiel Online/afp)