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Wednesday, 16 March 2011 20:36

Indémnisation Les assurés sont devenus plus égaux

Indémnisation Les assurés sont devenus plus égaux

C'est ce qu'a commenté, hier, le ministre de la la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo. Pour les salariés, en revanche, elle représente de grandes avancées. La fin d'une inégalité d'abord. Ainsi, sous l'ancien régime, l'ouvrier avec un petit salaire était sous-indemnisé quand un employé du secteur tertiaire avec un salaire élevé était surindemnisé.

Aujourd'hui, le système d'indemnisation forfaitaire globale a été remplacé par une réparation plus personnalisée des préjudices subis (perte de salaire, les préjudices physiologiques, dommages moraux et esthétiques…). La possibilité d'être indemnisé à l'amiable, elle, reste d'actualité.

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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