Selon une loi de 2009, il est interdit de fumer sur les lieux de travail ainsi que dans les restaurants et brasseries où de la nourriture est servie aux consommateurs. Le gouvernement avait toutefois prévu deux exceptions temporaires: fumer restait autorisé dans les cafés où seule de la «nourriture préemballée» est proposée (de type chips ou cacahuètes), afin de «protéger» les «petits cafés populaires», ainsi que dans les casinos, au public dit «ciblé».
Ces exceptions devaient être levées entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, selon la loi. La Ligue flamande contre le cancer a saisi la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du royaume, pour qu'elle annule immédiatement ces dispositions. La Ligue a été rejointe par l'exploitant d'un snack-bar de Liège, qui disait avoir vu une partie importante de ses clients le déserter depuis que fumer était interdit dans son établissement, au profit des cafés où le tabac restait admis.
Dans son arrêt rendu hier, la Cour estime que le gouvernement n'a pas démontré en quoi les «cafés populaires» seraient «préjudiciés par une interdiction de fumer», estimant que c'était plutôt la «distinction entre les différentes catégories d'établissements qui faussait la concurrence».
Authors: