| Revue de presse... |
| Services et gestion |
 Loi de Finances 2010.- Les députés ont adopté hier par 316 voix contre 227 le volet recettes du projet de budget 2010, comprenant la réforme de la TP, dont le texte a été totalement réécrit pour offrir une plus grande autonomie fiscale aux collectivités. La cotisation complémentaire sera prélevée auprès de chaque établissement. Des dérogations à la taxe carbone ont été approuvées au profit des routiers, personnes handicapées et ultramarins.(Echos, Tribune)
Dialogue social dans les TPE.- Malgré la pression du ministre du Travail, qui menace de reprendre la main sur ce dossier, la réunion paritaire sur le dialogue social et la mesure de la représentativité dans les TPE n'a pas abouti. Les discussions doivent reprendre le 25/11.(Echos)
PLFSS 2010.- Les députés ont adopté hier en Commission des affaires sociales des amendements pour soumettre à cotisations sociales les jetons de présence des administrateurs et des membres de conseil de surveillance des SA et pour étendre l'assiette de la CSG via un prélèvement de 3% sur les sommes misées sur les jeux et sur les plus-values tirées de la vente des métaux précieux et des bijoux.(Tribune)
Fonds de garantie des dépôts.- Christine Lagarde a annoncé une taxation relative à la garantie des dépôts qui serait ajoutée lors de l'examen cet hiver du projet de loi sur la régulation bancaire. Cette contribution supplémentaire représenterait environ 200 millions d'euros à acquitter par les banques.(Echos)
Décentralisation.- La Cour des comptes jette un regard critique sur la deuxième phase de la décentralistaion à partir de 2003-2004, pointant du doigt le fait que ce processus n'ait pas réussi à simplifier l'action publique locale. La décentralisation n'a pas abouti à une gestion plus économe et plus efficace.(Echos, Tribune)
Santé au travail des fonctionnaires.- Bercy a présenté le plan santé au travail des fonctionnaires, qui devrait recevoir le paraphe de la plupart des organisations syndicales. Il vise à améliorer les conditions de travail en développant des outils de mesure et de prévention, sensibiliser et former des managers et collaborateurs renforcés avec des organismes spécialisés comme l'Anactet l'INRS. Les mesures polémiques sur le contrôle renforcé des arrêts de travail seront rediscutées.(Echos)
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| Tendances |
Rebond pour l'industrie.- L'Insee note dans son enquête trimestrielle de conjoncture de l'industrie une reprise de l'appareil de production industrielle au 3e trimestre, par rapport au 2e. Ce redémarrage, «très fragile,» devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année.(Echos, Tribune)
Sécurité sociale.- Les frais financiers de la Sécurité sociale vont atteindre 748 millions d'euros l'an prochain, contre 138 millions déboursés par l'Acoss cette année, en raison du déficit du régime général (23 milliards en 2009, 30 milliards en 2010). Les besoins de trésorerie de l'Acoss dépasseront 60 milliards d'euros en 2010.(Echos)
Salaires des cadres.- Selon l'Apec, sur les huit premiers mois de 2009, le salaire médian des cadres a légèrement augmenté, à 37.500 euros. Pour les cadres confirmés, le salaire médian proposé à l'embauche est de 40.000 euros, contre 39.000 en 2008 et 37.500 en 2007.(Echos)
Construction de logements.- Sur les douze derniers mois arrêtés à septembre, 406.000 logements ont été autorisés à construire en France, soit une chute de 17,6% par rapport à la période octobre 2007-septembre 2008 (voire 20% pour les constructions neuves).(Echos, Tribune)
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| Affaires |
Aide à l'agriculture.- N. Sarkozy a annoncé hier un plan d'aide à l'agriculture comprenant un milliard d'euros de prêts bonifiés et 650 millions d'euros sous forme d'exonérations fiscales. Il appelle de ses voeux une initiative de la Commission européenne pour garantir «une véritable régulation des prix des matières premières».(Echos, Tribune)
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| L'info |
L'âge de la dématérialisation
Selon le cabinet d'études IDC, le marché mondial de la dématérialisation est estimé à 1,66 milliard de dollars cette année, en progression de 21,1% par rapport à 2008 (Echos, 27/10). Cette démarche présente un double intérêt : réduire les coûts et contribuer à la protection de l'environnement. Le premier volet du Livret vert sur l'informatique verte (Green IT), présenté lundi par le Syntec Informatique présente la dématérialisation comme «la première étape incontournable de toute stratégie de développement durable». Le retour sur investissement en fin de projet de dématérialisation est de 12 à 18 mois. La dématérialisation en France représente un potentiel de réduction des émissions de CO2 de 20,7 millions de tonnes.
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| Le débat |
Souffrance professionnelle et loi
Suite aux suicides France Télécom, l'Etat manie la carotte pour que les grandes entreprises négocient d'ici février 2010 des accords sur la souffrance au travail. Celles-ci sont désormais prévenues, de par la loi sur l'emploi des seniors applicable au 1er janvier prochain, qu'il est aussi capable de manier le bâton. Mais le thème de la souffrance psychologique des salariés peut-il être réglé par une nouvelle loi ? (Echos, 20/10). En préambule à cette question, Marie Hautefort rappelle qu'il existe déjà un cadre juridique contraignant : la loi du 17 janvier 2002 a introduit dans le Code du Travail la lutte contre le harcèlement moral et l'obligation pour l'employeur de protéger la santé mentale de ses salariés, la directive européenne du 12 juin 1989 élève la prévention au rang de priorité pour les employeurs, et une abondante jurisprudence protège les salariés. «Force est pourtant de constater que ça ne marche pas ! Quand on voit qu'une législation aussi coercitive et une jurisprudence aussi sévère donnent de si faibles résultats, on peut légitimement se demander ce que vaudront les remontrances du gouvernement» estime la juriste, qui reconnaît que les souffrances mentales sont difficilement objectivables (et donc contrôlables par l'administration). D'un autre côté, estime-t-elle, une loi serait sans doute nécessaire pour stimuler de bonnes pratiques (intégrer les risques psycho-sociaux dans l'évaluation des risques obligatoire et dans les plans sociaux, former les cadres...).
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| En Ligne |
Commission sur la numérisation
Une commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux a été installée lundi par Frédéric Mitterrand. Présidée par Marc Tessier, elle devra rendre son rapport définitif sur la numérisation des fonds des bibliothèques le 15/12.
Le 4e opérateur mobile bientôt connu
Selon le président de l'Arcep, le nom du 4e opérateur mobile pourrait être connu avant Noël s'il y a un seul candidat (qui serait alors Free), ou bien début 2010.
La presse en ligne lance son syndicat
Des publications et éditeurs de sites d'informations professionnelles viennent de créer le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) pour faire reconnaître les spécificités du journalisme sur Internet.
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