
Depuis 2001, les salariés belges bénéficient d'un régime crédit-temps couplé à une allocation d'interruption de carrière. Cette manne financière versée par l'Office national de l'emploi permet aux Belges, une fois durant leur carrière, de prendre jusqu'à une année sabbatique.
Depuis son instauration, cette allocation a toutefois toujours été considérée par le gouvernement luxembourgeois et la Caisse nationale des prestations familiales comme une prestation familiale à chaque fois que le ménage comptait en son sein des enfants. Une bonne excuse surtout pour ne pas verser les allocations différentielles aux travailleurs frontaliers belges dont le conjoint profiterait de cette disposition…
Après des années de litige, deux décisions du Conseil supérieur des assurances sociales en faveur des assurés, la Cour de cassation y a mis un terme. Elle estime en effet qu'il ne s'agit pas d'une prestation familiale. L'OGBL attend désormais que la CNPF débloque tous les dossiers en souffrance et procède aux paiements dus. Le secrétaire central pour les frontaliers belges, Jacques Delacolette, parle de «plusieurs dizaines de milliers d'euros».
Patrick Théry
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