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Mardi, 15 Mars 2011 16:55

Cour de justice européenne Les droits des salariés passent les frontières

Cour de justice européenne Les droits des salariés passent les frontières

Un routier allemand, qui travaillait pour un transporteur luxembourgeois, avait attaqué son employeur en justice. En effet, l'homme, qui travaillait essentiellement sur les routes allemandes, avait été licencié au moment de la reprise de son entreprise, alors qu'il venait d'être élu délégué du personnel.

La justice allemande s'est dans un premier temps déclarée incompétente, puisque l'employeur était luxembourgeois. Le droit grand-ducal ne protège pas les salariés dans de pareils cas. Le camionneur est allé devant la cour européenne, pour demander à ce que son cas soit jugé en Allemagne.

La Cour a tranché en sa faveur: puisqu'il travaillait surtout en Allemagne, c'est le droit de ce pays qui doit être appliqué.

(L'essentiel Online)

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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