"Le gouvernement vient de piétiner le Parlement", réagit le député socialiste Christian Paul, rapporteur de la proposition de loi. (AFP) L'Assemblée nationale La proposition de loi socialiste sur la neutralité du net a été examinée, jeudi 17 février, à l'Assemblée nationale. Le vote final du texte aura lieu le 1er mars. "Le gouvernement vient une nouvelle fois de piétiner le Parlement", réagit vivement le député et rapporteur de la proposition de loi, Christian Paul, interrogé par Nouvelobs.com. "De peur de voir le texte adopté, vu le peu de députés de la majorité présents ce jeudi matin, le gouvernement a fait en sorte que le vote ait lieu mardi 1er mars, juste après les questions d'actualité quand la majorité sera majoritaire", pointe-t-il. "Aujourd'hui, nous avons donc discuté du texte, sans pouvoir le voter..." Christian Paul poursuit : "le gouvernement ne veut pas légiférer, il préfère le laisser-faire. La majorité fait l'autruche, remet à plus tard l'épineuse question de la neutralité du net".   Besson s'interroge sur la "nécessité" de légiférer   Sur Twitter, la député UMP Laure de la Raudière a plaidé pour prendre en "compte la vision européenne" et "attendre la remise du livre blanc de la Commission européenne" avant de légiférer. Le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson, a promis qu'un débat sur cette "question éminemment politique", se tiendrait lors des assises du numérique fin novembre 2011, une fois que la Commission européenne et la mission d'information en cours sur le sujet à l'Assemblée auront rendu leur travaux. Il s'est interrogé sur la "nécessité" de légiférer : "C'est une question complexe, avec un risque très important de déstabiliser l'économie d'un secteur par une réglementation inadéquate", a-t-il expliqué. Eric Besson s'est opposé à ce texte porté par l'opposition mais a promis que "le gouvernement n'éluderait rien" et qu'il était "prêt à discuter", alors que les députés PS lui reprochaient "d'esquiver le débat". Le gouvernement veut "un Internet discipliné, civilisé"   Sur la possibilité de voir le texte socialiste adopté, Christian Paul n'est "pas dupe". "La République ne se construit pas en un jour", lance-t-il. "Il fallait le faire, cette proposition ouvre un débat démocratique. La neutralité sera un élément du programme [socialiste] pour 2012". Christian Paul juge toutefois que le débat de ce jeudi aura "eu une vertu" : "les masques sont tombés". "Deux visions de la neutralité du net se sont confrontées. La première approche vise à garantir la liberté d'échanger des contenus sur Internet sans discrimination", estime-t-il, défendant ici sa proposition de loi. "La seconde vision est d'affirmer qu'il peut y avoir des 'qualités' différentes en fonction des contenus, c'est-à-dire que les opérateurs traitent en priorité certains contenus au détriment d'autres. Serait ainsi mis en place un bridage, un filtrage du web", avance le député de la Nièvre. "Le gouvernement, en la personne Eric Besson défend cette seconde version, cette position politique d'un Internet discipliné, 'civilisé'", tranche-t-il. "Nicolas Sarkozy a décoré hier Steve Ballmer [le PDG de Microsoft, NDLR], pas la Quadrature du net", pointe-t-il enfin avec ironie. (Boris Manenti - Nouvelobs.com) Authors: 1526253.jpg

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